J.O. 107 du 8 mai 2007
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Arrêté du 16 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0752651A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Gilquin (Laurent, Henri, Pierre, Jean, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Lefranc et Florent Telliez, notaires associés, à la résidence de Douai (Nord).
Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre, et M. Gilquin (Laurent, Henri, Pierre, Jean, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelleBéatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbie (Somme).
Le retrait de M. Lecomte (Olivier, Daniel, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Béatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Béatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Béatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte, Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte et Laurent Gilquin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».